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VATManagement=Gestion TSS
VATIsUsedDesc=Le taux de TSS proposé par défaut lors de la création de proposition commerciale, facture, commande, etc... répond à la règle standard suivante :<br>Si vendeur non assujetti à TSS, TSS par défaut=0. Fin de règle.<br>Si le (pays vendeur= pays acheteur) alors TSS par défaut=TSS du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu= moyen de transport neuf (auto, bateau, avion), TSS par défaut=0 (La TSS doit être payée par acheteur au centre d'impôts de son pays et non au vendeur). Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= particulier alors TSS par défaut=TSS du produit vendu. Fin de règle.<br>Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur= entreprise alors TSS par défaut=0. Fin de règle.<br>Sinon TSS proposée par défaut=0. Fin de règle.<br>
VATIsNotUsedDesc=Le taux de TSS proposé par défaut est 0. C'est le cas d'associations, particuliers ou certaines petites sociétés.
