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Données personnelles
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seront cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit
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Conditions de modération/suppression de sondages
Les sondages de OpenSondage bénéficient d'une URL aléatoire,
mais publique. Si vous souhaitez supprimer un sondage, utilisez
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exceptionnellement demander la suppression d'un sondage en utilisant la
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Notification des contenus litigieux
Conformément à l’article 6 I 5° LCEN, la connaissance des
contenus litigieux est présumée acquise par L’Éditeur lorsqu’il lui est
notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au
siège social de L’Éditeur, la totalité des éléments suivants (i) la
date de la notification ; (ii) si le notifiant est une
personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile,
nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est
une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège
social et l’organe qui la représente légalement ; (iii) les
nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale,
sa dénomination et son siège social ; (iv) la description des
faits litigieux et leur localisation précise ; (v) les motifs
pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des
dispositions légales et des justifications de faits ; (vi) la
copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des
informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou
l’éditeur n’a pu être contacté.
A défaut d’envoi de la totalité de ces éléments, la
notification ne sera pas prise en compte par L’Éditeur et ce dernier ne
pourra en conséquence être présumé informé d’un contenu litigieux.
L’Éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites à
l’encontre de toute personne ayant usé abusivement du droit réservé par
l’article 6 I 4° LCEN. L’Éditeur vous rappelle que toute personne qui
aurait présenté un contenu ou une activité comme étant illicite dans le
but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors
qu’elle a connaissance du caractère inexact de cette information, est
susceptible d’encourir une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000
€uros d’amende.
Licences, droits de reproduction
Cette instance du logiciel OpenSondage,
basé sur STUdS, est publiée sous licence libre CeCILL-B.
Les contenus (sondages) sont publiés sous licence Creative Commons
BY-SA. Cela signifie que si l'adresse de votre sondage est connue d'un
individu, vous autorisez cette personne à utiliser, partager, modifier
votre sondage.
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Application d'origine
L'application OpenSondage est une instance du logiciel STUdS !
développé à l'Université de Strasbourg depuis 2008.
Pour les besoins du paquet d'installation YunoHost, STUdS a fait l'objet d'un fork par
le mainteneur du paquet. Les sources sont disponibles sur le Github OpenSondage.
Propositions améliorations
Si quelquechose venait à vous manquer, vous pouvez nous en faire part via le formulaire en ligne.
Les dernières améliorations sont visibles dans le fichier CHANGELOG.
Remerciements
STUdS ! :
Pour leurs contributions techniques ou ergonomiques : Guy, Christophe,
Julien, Pierre, Romaric, Matthieu, Catherine, Christine, Olivier,
Emmanuel et Florence
Framadate
: Simon Leblanc (développement principal), Pierre-Yves Gosset
(développement, graphisme), la communauté Framasoft.
YunoHost: Valentin Grimaud (développement du paquet YunoHost)
Licence
Framadate est placé, comme STUdS !,
sous la licence logicielle libre CeCILL-B.
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