YunoHost/project-organization
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mettre en place des CGUs -> définir et publier les conditions générales d'utilisation de votre souhait

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Alexandre Aubin 2024-02-07 00:36:18 +01:00 committed by GitHub
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GPG key ID: B5690EEEBB952194
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@ -29,7 +29,7 @@ Ce document détaille les CGS qui s'appliquent **aux services fournis par le pro
YunoHost en tant que logiciel est publié [sous license AGPLv3](https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.txt) et est donc fourni sans garantie d'aucune sorte et n'est pas responsable des dommages résultant de son utilisation, ni de l'utilisation des applations qu'il permet d'installer.
*Si vous utilisez YunoHost pour fournir des services à d'autres personnes, il est de votre responsabilité de mettre en place des CGUs pour vos propres services à l'attention de ces personnes, et de vous renseigner sur toutes les implications légales des applications que vous installez.*
*Si vous utilisez YunoHost pour fournir des services à d'autres personnes, il est de votre responsabilité de définir et publier les conditions générales d'utilisation de votre souhait pour vos propres services à l'attention de ces personnes, et de vous renseigner sur toutes les implications légales des applications que vous installez.*
Évolution des conditions générales et spécifiques de service
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