YunoHost/project-organization
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Alexandre Aubin 2018-09-09 21:00:12 +02:00
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@ -109,3 +109,8 @@ Dissolution
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En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
*Statuts adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 25/08/2018 au 28/08/2018.*