From d3c8730394ad28239db81a22490aeb0288935fde Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexandre Aubin <4533074+alexAubin@users.noreply.github.com> Date: Fri, 26 Jan 2024 00:14:03 +0100 Subject: [PATCH] Update yunohost_project_tos_fr.md --- yunohost_project_tos_fr.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/yunohost_project_tos_fr.md b/yunohost_project_tos_fr.md index f119dc8..4e3586e 100644 --- a/yunohost_project_tos_fr.md +++ b/yunohost_project_tos_fr.md @@ -20,6 +20,8 @@ En outre, le projet YunoHost gère plusieurs services techniques et communautair En utilisant les services listés ci-dessus, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. +NB: il s'agit de CGUs qui s'appliquent **aux services fournis par le projet YunoHost**, mais **pas** à YunoHost en tant que logiciel ni aux applications proposées dans le catalogue de YunoHost. YunoHost en tant que logiciel est publié sous license AGPLv3 et est donc fourni sans garantie d'aucune sorte et n'est pas responsable des dommages résultant de son utilisation, ni de l'utilisation des applations qu'il permet d'installer. *Si vous utilisez YunoHost pour fournir des services à d'autres personnes, il est de votre responsabilité de mettre en place des CGUs pour vos propres services à l'attention de ces personnes, et de vous renseigner sur toutes les implications légales des applications que vous installez.* + ## Évolution des conditions générales et spécifiques de service Le projet YunoHost se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, le projet YunoHost informe les personnes concernées par un affichage sur le forum ou à défaut sur le site.